Comment solliciter un cautionnement de garantie ?

Le fonds de solidarité s’adresse à toute personne à la recherche d’un appartement dans le nord-ouest de la Suisse qui ne désire pas ou n’est pas en mesure de payer elle-même sa garantie de loyer. Pour demander un cautionnement, veuillez remplir le formulaire ad hoc et l’envoyer avec les documents ci-après à notre secrétariat ou passer dans nos bureaux pour nous les remettre personnellement :

• Copie du contrat de bail,
• Copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour),
• Extrait actuel et détaillé du registre des poursuites,
• Copie du dernier décompte de salaire, du dernier décompte des cotisations AVS/AI/PC ou de l’aide sociale,
• Confirmation de la résiliation de votre ancien bail (si disponible).

À combien s’élève le cautionnement de garantie ?

Le fonds est tributaire de la solidarité des locataires. C’est pourquoi, en plus d’une contribution unique de 200 francs destinée à couvrir les frais administratifs, nous demandons une contribution au fonds de solidarité équivalant à 15 % du dépôt de garantie. Tous les locataires sont responsables, au prorata de leur contribution respective, des dommages que le fonds est tenu de couvrir. Voici un exemple chiffré:

Vous désirez louer un appartement dont le loyer s’élève à 1500 francs par mois. Le bailleur demande trois mois de loyer à titre de garantie, soit 4500 francs. La caution du fonds de solidarité s’élèvera à 200 francs (frais administratifs), plus 675 francs correspondant à votre contribution au fonds. Il vous en coûtera donc 875 francs au lieu de 4500 francs.

Les démarches à accomplir

Vous nous transmettez votre demande de cautionnement, accompagnée des documents requis, que nous vérifions immédiatement. Après acceptation de la demande, vous transférez votre participation aux frais et votre contribution au fonds de solidarité. Le cautionnement est activé à réception de votre versement. Le bailleur reçoit une déclaration de cautionnement écrite de la Fondation Edith Maryon à titre de garantie ; une copie vous est remise pour vos dossiers.

Allocations de logement

Le fonds « Subjekthilfe Wohnkosten-Zuschüsse » (aide individuelle au logement), alimenté par la Fondation Christoph Merian, permet d’octroyer des aides au logement aux habitants de Bâle. Nous gérons ce fonds afin de pouvoir verser, dans le cadre d’une caution de garantie de loyer, des contributions pour des éléments d’ameublement indispensables et urgents, des frais de déménagement ou des décomptes de charges.